CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de Maligo OG pour la boutique en ligne « Maligo Private Label Aftercare »

§ 1 Champ d'application et définitions

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Maligo OG (ci-après dénommée « le Prestataire » ou « nous ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») dans leur version en vigueur au moment de la commande. (2) L'offre s'adresse aux consommateurs et aux entrepreneurs au sein de l'Union européenne et de la Suisse.

• Consommateur : Toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas majoritairement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 1 KSchG - loi autrichienne sur la protection des consommateurs).

• Entrepreneur : Une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique (§ 1 KSchG). (3) Les conditions générales divergentes du Client ne sont pas reconnues, à moins que nous n'acceptions expressément leur validité par écrit.

§ 2 Partenaire contractuel et contact

Le contrat de vente est conclu avec : Maligo OG Georg Wehinger, Maroua Meherzi Zelda-Kaplan-Weg 14/3 1100 Vienne, Autriche E-mail : care@maligotattoo.com Web : www.maligotattoo.com Juridiction compétente : Vienne (Vienne, Autriche)

§ 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. (2) En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Client passe une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. (3) La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande par un e-mail automatisé. Le contrat de vente est conclu lors de notre confirmation de commande ou lors de la livraison de la marchandise. (4) Le texte du contrat est enregistré et envoyé au Client par e-mail. Les commandes passées peuvent être consultées dans l'espace client (si un compte a été créé).

§ 4 Prix, frais d'expédition et douanes

(1) Pour les consommateurs, les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix bruts). Pour les entrepreneurs, les prix peuvent être affichés hors taxes (après connexion/vérification). (2) Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande avant la validation finale. (3) Note pour les clients de Suisse et des pays hors UE : Pour les livraisons en Suisse et dans d'autres pays hors UE, des droits de douane, taxes et frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix d'achat ni dans les frais d'expédition et sont à la charge du Client sous sa propre responsabilité lors de l'importation.

§ 5 Conditions de paiement

(1) Les modes de paiement suivants sont à la disposition du Client :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex, etc. via Shopify Payments)

• PayPal

• Shopify Payments (incluant Google Pay, Apple Pay, Klarna Sofort, selon disponibilité lors du paiement) (2) Le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat. La production de marchandises personnalisées (« Private Label ») ne commence qu'après réception de l'intégralité du paiement.

§ 6 Livraison et transfert des risques

(1) Sauf indication contraire pour le produit, le délai de livraison peut aller jusqu'à 14 jours ouvrables après réception du paiement, car les produits sont fabriqués selon un processus de "Print-on-Demand" (impression à la demande). (2) Pour les Consommateurs : Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise n'est transféré au consommateur qu'au moment de la remise de la marchandise à celui-ci. (3) Pour les Entrepreneurs (B2B) : Le risque est transféré à l'entrepreneur dès que nous avons remis la marchandise au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition.

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 8 Garantie et obligation de réclamation (Important pour les Entrepreneurs)

(1) Les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent, sauf disposition contraire ci-dessous. (2) Pour les Consommateurs : De légères différences de couleur, de positionnement du logo et de texture du matériau sont techniquement inévitables dans les processus de Print-on-Demand et ne constituent pas un défaut. (3) Pour les Entrepreneurs (B2B - § 377 UGB) : L'entrepreneur doit examiner la marchandise immédiatement après sa réception, et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables, pour vérifier les défauts, la qualité et l'intégralité. Les défauts apparents doivent nous être signalés par écrit dans ce délai. Si l'entrepreneur omet l'examen ou la réclamation, la marchandise livrée est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas décelable lors de l'examen.

§ 9 Droit de rétractation

1. Exclusion du droit de rétractation pour les produits Private Label Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point 3 de la FAGG (loi autrichienne sur les contrats à distance), il n'existe pas de droit de rétractation pour les marchandises confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées. Cela s'applique à tous les produits munis d'un logo individuel (« Your Logo ») ou d'un design du Client. Toute annulation ou tout retour est exclu après le début de la production.

2. Droit de rétractation pour les marchandises standard (uniquement pour les consommateurs) Si un consommateur commande des marchandises standard non personnalisées, il bénéficie d'un droit de rétractation légal de 14 jours. Les informations détaillées sur le droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation se trouvent en annexe des présentes CGV ou sur notre site web sous la rubrique « Droit de rétractation ».

§ 10 Responsabilité et droits d'auteur (Private Label)

(1) Contenus du Client : Le Client garantit qu'il détient les droits d'utilisation nécessaires (droits d'auteur et droits des marques) pour tous les designs et logos transmis à Maligo OG. (2) Exonération : Si des tiers font valoir des droits à l'encontre de Maligo OG en raison de la violation de droits par les motifs téléchargés par le Client, ce dernier garantit Maligo OG contre toutes les réclamations et les frais de défense juridique. (3) Responsabilité du fait des produits : En tant que « Personne Responsable » au sens du Règlement européen sur les cosmétiques, Maligo OG est responsable de la sécurité et de la conformité des ingrédients. Cela ne s'applique pas aux modifications apportées ultérieurement au produit par le Client lui-même. (4) Nous sommes responsables sans limitation en cas de préméditation ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

§ 11 Dispositions finales

(1) Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). (2) Si le Client est un entrepreneur, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de Vienne, Autriche. (3) Si une disposition des présentes CGV était invalide, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent en lieu et place de la disposition invalide.

État : Décembre 2025